Cette checklist a pour finalité de vous assister dans la vérification du respect des conditions légales préalables à la mise en œuvre d’une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP), d’identifier les pièces justificatives nécessaires au bon déroulement de l’opération, et de structurer de manière rigoureuse l’ensemble des phases procédurales requises.

Ce questionnaire rapide a pour objectif d’évaluer si la procédure de Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) constitue une solution pertinente et adaptée à votre situation juridique et patrimoniale.

La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) est une solution juridique avantageuse qui permet à une entreprise de fermer une filiale sans passer par une procédure de liquidation, tout en transférant l’intégralité de son patrimoine à son associé unique. Souvent méconnue, la TUP offre pourtant des opportunités précieuses de réorganisation patrimoniale, de simplification administrative et d’optimisation fiscale. Ce guide vous explique en détail le fonctionnement, les différences avec d’autres procédures, les étapes essentielles et les erreurs à éviter. Il inclut également un zoom sur la TUP transfrontalière, sujet d’actualité pour les groupes internationaux.